Créer un hébergement touristique
Vous souhaitez ouvrir un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes ? En tant que futur hébergeur, certaines démarches s’imposent à vous. L’Office de Tourisme répond à vos questions et vous accompagne.
1- La déclaration en mairie
Cette démarche est obligatoire et gratuite. Avant toute location, vous devez déposer le Cerfa dûment complété dans la mairie de la commune où se situe votre hébergement. Un récépissé vous sera retourné.
ATTENTION : vous vous exposez à une amende de 450€ si vous ne respectez pas cette obligation.
- Meublé de tourisme : Cerfa n° 14004*04
- Chambre d’hôtes : Cerfa n° 13566*03
2 - Taxe de séjour
La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble du territoire. En tant qu’hébergeur, vous êtes dans l’obligation de collecter et de leur reverser la taxe de séjour, conformément à la délibération votée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin.
Pour plus d’informations : https://intercauxvexin.taxesejour.fr/
Votre contact de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, Pôle de Martainville :
Chrystele Pestrimaux
Chargée de mission Communication, Randonnée, Tourisme et Ludisports
Tél. 02 35 23 13 37
chrystele.pestrimaux@intercauxvexin.fr
3 - Le classement Atout France
Pour les meublés de tourisme seulement
Le classement Atout France est une démarche volontaire du loueur, c’est donc non obligatoire.
Il a pour objectif d’indiquer un niveau de confort et de qualité allant de 1 à 5 étoiles. C’est un bon outil de communication auprès des touristes et des partenaires touristiques. Le classement est valable 5 ans et peut-être renouvelé à chaque échéance.
Les avantages du classement
- La certification vous offre des mesures avantageuses sur le plan fiscal et commercial :
- Une diminution du bénéfice imposable à l'impôt sur les revenus sous le régime du micro-BIC avec un abattement de 50% du chiffre d’affaires brut (au lieu de 30% si non classé),
- Une réduction importante des cotisations sociales lorsqu’elles sont dues (et en cas d'application du régime du micro-BIC),
- Un tarif fixe pour la taxe de séjour (au lieu d'un pourcentage du prix du séjour) [sauf application d'une taxe de séjour forfaitaire dans votre commune]
- Une garantie de qualité pour vos clients grâce au classement en étoiles qui valorise votre hébergement, notamment auprès des clientèles étrangères,
- Une meilleure promotion de votre hébergement sur les supports de communication des offices de tourisme,
- L'affiliation gratuite à l'ANCV qui vous permet d'accepter les paiements par chèques vacances,
- La publication des établissements classés sur le site Internet « seine-maritime-tourisme.com ».
D'autres contacts en Seine-Maritime :
- ASSOCIATION ACCUEIL PAYSAN SEINE MARITIME
2, Route de Sainte-Hélène
76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Tel : 02 35 20 24 11
Email : accueil.paysan76@wanadoo.fr
- CONFORM EXPERTISE/ CONTROL NORD
4/12 boulevard des Belges – BP 4077
76022 ROUEN Cedex
Tel : 02 32 10 55 47
Email : classement@conformexpertise.com
4 - L’obtention d’un label
Tout comme le classement, l’obtention d’un label est non-obligatoire.
Il joue un rôle d’équilibre entre le propriétaire et le locataire et apporte un sentiment de confiance :
- pour le locataire qui est garanti de trouver un hébergement de qualité à son arrivée,
- pour le propriétaire qui est accompagné dans ces démarches d’hébergeurs.
Vos contacts en Seine-Maritime :
- CLEVACANCES
Contact : Céline ADREIT
Tel : 06 17 41 90 21
Email : 76@clevacances.com
- GITES DE FRANCE
Email : adter@gitesdefrance76.com
Tel : 02 35 60 65 66
- ACCUEIL PAYSAN (meublés situés en exploitations agricoles)
Contact : Fabienne VITTECOQ
Tel : 02 35 20 24 11
Email : accueil.paysan76@wanadoo.fr
D’autres marques et labels existent en complément (Marque Tourisme et Handicap, Bienvenue à la Ferme, Clef Verte, etc.).
Pour plus de renseignements, contacter :
Juliette Hassine
02 35 23 19 90
contact@normandie-caux-vexin.com