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Pros : votre actualité

Ici partageons ensemble notre expertise et nos recommandations,
n'hésitez pas à nous relayer les informations transmises par vos fédérations ! 

Les informations sont régulièrement mises à jour - Dernière mise à jour le 26/01/2023

Les actualités du secteur

1. Commerçants : comment occuper le domaine public ? Avec les beaux jours, vous envisagez d’installer une terrasse ? Vous devrez obtenir une autorisation d’occupation temporaire auprès de l’autorité administrative compétente. Marche à suivre. En savoir +


2. CDD saisonnier : des avantages pour l’employeur et le salarié. Un saisonnier peut être recruté pour des besoins ponctuels mais réguliers. Pour mieux répondre aux aléas saisonniers, ce type de contrat est plus souple qu’un CDD classique. En savoir +

3. Commerçants, producteurs : comment obtenir la carte de commerce ambulant ? En savoir +

4. Professionnels du tourisme, connaissez-vous le label Tourisme & Handicap ?

Le label Tourisme & Handicap indique la capacité de votre établissement à accueillir des personnes en situation de handicap. Auto-évaluez en ligne votre niveau d'accessibilité et engagez votre démarche de labellisation ! En savoir +

5. PME : une aide pour participer aux salons et foires.

PME exposantes, une nouvelle aide financière pour vous inciter à exposer dans les salons et foires en France est disponiblie. Elle vous permet d'être subventionnées à hauteur de 50 % de vos dépenses. Consultez les détails et modalités. En savoir +

6. Pour la 3ème année consécutive, AREA Normandie, associé à la Région Normandie et les filières agroalimentaires régionales, lance l’opération Apéro Normand.
Cette opération vise à mettre en avant les produits normands à travers vos talents afin d’encourager leur découverte auprès des consommateurs et des touristes.

Proposez-vous des produits normands ? apéritif ou cocktail à base de produit cidricole normand ou d’amuse-bouche (planche de fromages normands…) ?
Il vous suffit de proposer via ce formulaire avec un produit normand, minimum, (à la carte ou au sein de vos boutiques) rentrant dans le cadre de l’Apéro Normand. 

7. Titres-Restaurant : fin du plafond exceptionnel. Le dispositif dérogatoire d'utilisation des titres-restaurant prend fin aujourd'hui. Le régime classique s'appliquera dès le 1er juillet 2022. Zoom sur les règles applicables. En savoir +

8. Prolongation des aides exceptionnelle à l'embauche des jeunes alternants

Vous envisagez de recruter un jeune en apprentissage ou contrat de professionnalisation ? Bonne nouvelle : les aides à l'embauche d'alternants sont prolongées. Consultez les conditions pour en bénéficier. En savoir +

9. Crise énergétique : une aide d'urgence

Si les dépenses de gaz et d'électricité de votre entreprise représentent une part élevée de vos charges, sollicitez dès aujourd'hui l'aide mise en place dans le cadre du plan de résilience économique et sociale. On vous explique comment faire. En savoir +

10. De 100 à 300 euros : qui pourra bénéficier de l'indemnité carburant versée en octobre ?

Qui pourra en bénéficier ? Quel montant ? A partir de quand ? En savoir + 

11. Facturation électronique : anticipez vos obligations

L'obligation de facturation électronique se fera progressivement et tiendra compte de la taille de votre entreprise. Retrouvez le calendrier et les modalités de mise en œuvre En savoir + 

12. Le label "Entreprise du Patrimoine Vivant" vise à promouvoir les métiers d'excellence en France.

Vous pouvez notamment bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 30 000 € par an. Voici les avantages de ce label En savoir +

13. Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Les bénéficiaires de l'ARE qui créen ou reprennen une entreprise, peuvent obtenir une aide : l'ARCE. Voici comment ça marche En savoir +

14. TPE/PME : demandez le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité

Vous avez jusqu'au 31 mars 2023 pour déposer votre demande concernant vos factures des mois de novembre et de décembre 2022. On vous explique comment faire En savoir +

Le point sur les nouveaux allègements - Mesures COVID-19

L’aide financière exceptionnelle (AFE)

Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l'évènementiel et des agences de voyage pourront demander auprès de l’Urssaf une aide financière exceptionnelle (AFE), au titre de l’action sociale qui relève de la compétence du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Pour plus d’information, consulter la page dédiée sur le site Sécurité sociale indépendants.

Le dispositif de réduction des cotisations sociales

Les micro-entrepreneurs bénéficieront par ailleurs du dispositif de réduction des cotisations sociales qui sera mis en place pour décembre 2021 et janvier 2022, selon des modalités propres à leurs statut.

Les micro-entrepreneurs relevant des secteurs S1/S1bis ayant eu une baisse d’activité au moins égale à 65 % en décembre et ou en janvier bénéficieront d’une exonération totale de cotisations dues au titre de ce mois. Cette exonération s’élèvera à 50 % en cas de baisse d’activité entre 30 % et 65 %.

Comme pour les dispositifs précédents de réduction de cotisations sociales, les micro-entrepreneurs s’appliqueront cette exonération en réduisant l’assiette servant de base au calcul de leurs cotisations sur le mois donné, ou à défaut en répercutant le montant de cette baisse d’assiette sur l’échéance la plus proche du 1er trimestre 2022.

L’aide aux cotisants en difficulté

Enfin, les micro-entrepreneurs peuvent toujours bénéficier des aides de droit commun apportées par l’action sociale des travailleurs indépendants, notamment l’aide aux cotisants en difficulté (ACED), qui permet la prise en charge partielle ou totale de cotisations.

Un soutien spécifique pour les entreprises des secteurs les plus affectés

Le dispositif « coûts fixes consolidation ».
Une aide « nouvelle entreprise consolidation ».
Le dispositif « renfort ».
L’activité partielle.
L'aide au paiement des cotisations sociales et patronales.
D’autres aides toujours accessibles pour les entreprises impactées par la situation sanitaire.


Pour plus de détails sur le soutien spécifique des secteurs les plus affectés, cliquez ici (source du 24 février 2022).
Consultez le détail des aides transversales au secteur de la culture cliquez ici (source du 7 janvier 2022).

Vos contacts

Ludwig CARPENTIER, Chargé de développement Touristique et Conseiller en séjour

06 72 68 01 21

tourisme@normandie-caux-vexin.com